Pour un dispositif "Sauvadet II"

Pour un dispositif "Sauvadet II"
Avril 2019 
 Administration moderne et 13 réseaux féminins de la sphère publique saisissent le gouvernement et le parlement de propositions d'amendements à la loi sur la fonction publique

Parmi ces propositions d'amendements, plusieurs visent à corriger les défauts du dispositif de nominations équilibrées de la loi Sauvadet de 2012. François Sauvadet fait partie de nos meilleurs soutiens !
31 Janvier 2019 
Les réseaux publics féminins écrivent de nouveau au Président de la République pour manifester leur impatience

Extrait :

(...) « Nous estimons que le projet de loi [sur la Fonction publique] ne va pas assez loin sur plusieurs sujets :

- il doit absolument fixer des objectifs de nominations équilibrées sur le « stock » et pas seulement sur le flux des nominations, et concerner un ensemble plus vaste de la chaîne hiérarchique ;

- il doit élargir le périmètre des nominations équilibrées aux juridictions, y compris financières, aux établissements publics au sens large et pas seulement à ceux dont les dirigeants sont nommés en conseil des ministres (peu nombreux!), et descendre le seuil d'application pour les collectivités à 20.000 habitants ;

- il doit prévoir l'affectation des ressources issues des sanctions financières à un fonds de concours interministériel permettant de financer des actions pour la mixité au sein des administrations ;

- il doit courageusement ouvrir la voie à un cadre de travail plus individualisé et réglementairement moins rigide, notamment sur le télétravail voire le temps partiel, afin de continuer à attirer des jeunes talents vers l’État, et permettre, en particulier aux femmes, de servir l’État sans subir un surtravail global auquel elles sont toujours confrontées.

En outre, nous considérons délétère que certains tentent de justifier l’ouverture à la contractualisation des fonctions d’encadrement par la « nécessaire féminisation » de la haute fonction publique : les femmes titulaires sont là, à tous les niveaux, les viviers existent et les femmes demandent à être nommées aux postes auxquels elles sont légitimes. » (...)
4 décembre 2017
Colloque organisé par le ministère de la fonction publique - "L’accès des femmes aux plus hautes responsabilités dans la fonction publique : un défi encore à relever ?"

Le 4 décembre 2017, la DGAFP en collaboration avec la Mission Cadres Dirigeants a organisé une matinée de colloque sur l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités dans la fonction publique : un défi encore à relever ?

Deux tables rondes, associant des intervenant (e)s issus des secteurs public et privé, ont permis d'approfondir le débat relatif à l'évolution de la part des femmes sur les postes de direction et sur le rôle des réseaux féminins pour faire progresser la parité.

Quatre ans après la mise en place du dispositif des nominations équilibrées dans la fonction publique, l'heure est au premier bilan sur l'efficacité de ce dispositif inédit au niveau de l'Union européenne.

L'enjeu de ce colloque était d'interroger les premiers résultats obtenus pour déterminer si de nouvelles actions sont nécessaires, afin de lutter efficacement contre le plafond de verre dans la fonction publique.


27 décembre 2017 
Notre appel au président de la République est l'occasion de nombreux commentaires sur les nominations équilibrées

Une dizaine de réseaux de femmes hautes fonctionnaires ont adressé, à l'occasion des voeux, un appel au président Macron, notamment pour renouveler le dispositif des nominations équilibrées de 2012.

Extrait :

(...) « La place des femmes dans le pilotage de l’Etat continue à être insuffisante et préoccupante. L’élaboration d’un dispositif « Sauvadet 2 » est indispensable.

Le portage politique de ce sujet par vos ministres régresse par rapport à la mandature précédente. La composition de leur cabinet en témoigne, les nominations aux postes de responsabilité également. Les femmes ne représentent que 38% des effectifs des Cabinets (à l’Elysée : 17 femmes sur 53 membres du Cabinet sans compter les militaires…). Dans la fonction publique d’Etat, après une stagnation en 2016 avec 33% de femmes primo-nominées (taux identique à celui de 2013), en 2017, pour la première fois depuis la mise en place du dispositif de nominations équilibrées aux postes de responsabilité, l’obligation légale de primo-nomination de 40% de femmes ne sera très vraisemblablement pas respectée.

Sur cette question, les réseaux féminins sont prêts à participer avec vous à une réflexion sur de nouvelles dispositions législatives (…). »
Lettre ouverte des réseaux féminins de la sphère publique au Président de la République - 29 décembre 2017
La revue des médias sur notre appel au président de la République, paru dans l'Express du 4 janvier 2018

 
De nombreux réseaux sociaux et médias ont repris notre appel signé par les réseaux ministériels de hautes fonctionnaires. Une sélection ci-dessous.

Et merci à Jamais Sans Elles qui s'est associée à notre démarche!
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