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A c t u a l i t é s   d e s   R é f o r m e s

Ils ont adopté...
BREVES

Mars 2008

Le Premier President de la Cour des comptes s'exprime sur les réformes

interview de P. Seguin dans "Acteurs Publics"

Février 2008

Rapport 2008 du Médiateur de la République.

Le rapport

Décembre 2007

Les résultats de l'enquête de la revue "Acteurs Publics" sur les fonctionnaires et la reforme de l'Etat.

lien sur "Acteurs Publics"

12 décembre 2007 : 1er Conseil de la Modernisation des politiques publiques.

dossier du conseil,
le point sur l'ensemble du processus

Juillet 2007

La mission d'audit de modernisation publie un rapport sur la coordination interministerielle.

rapport de la mission d'audit


Juin 2007

Le gouvernement annonce le lancement de plusieurs chantiers de réforme de l'Etat fondée sur une démarche d'évaluation des politiques publiques.

communique du Conseil des Ministres du 20 juin 2007,
dossier

Fevrier 2007

Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 :

rapport de l’Assemblée nationale,
texte de loi



 
 
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